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Cibfinance, Plateforme en crédits pour professionnels : 04 77 32 32 09 / Nous sommes également Centre de Formation IOBSP / IAS et formation IOBSP Continue

Cibfinance : Cibfinance est une plateforme en crédits pour des professionnels. Comme grossiste en crédit nous proposons des partenariats en regroupement de crédits, Crédit immobilier, Financement de SCPI à crédit. Nous collaborons avec des professionnels sur la France entière soit comme Indicateur d'Affaires ou Mandataire d'IOBSP. Par ailleurs, Cibformation est un Centre de formation IOBSP / IAS. Formation continue iobsp IAS Notre de formation IOBSP IAS est certifié ISQOPF conformément au décret qualité. Centre de formation IOBSP enregistré au Datadoc et enregistré au catalogue qualité pole emploi.

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GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE — CAUTIONNEMENT

GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE — CAUTIONNEMENT

formation caution La garantie à première demande est une garantie en vertu de laquelle le garant paye une somme à première demande du bénéficiaire sans discussion en raison d'une obligation tierce. Elle est indépendante du contrat de base et n'en est...

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Formation continue IAS 15 heures avec Cibformation

Formation continue IAS 15 heures avec Cibformation

Formation continue ias A l'issue de la parution de la DDA en janvier 2018, les assureurs et les intermédiaires IAS devront suivre une formation continue IAS de 15 heures. La parution tardive de la DDA diffère à Octobre 2018 son application en France....

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DROIT AUX SERVICES BANCAIRES DE BASE

DROIT AUX SERVICES BANCAIRES DE BASE

formation droit bancaire En cas de situation de fragilité financière d'un client d'une banque, celle-ci est tenue de proposer à ce dernier un coût réduit pour ses services bancaires. La situation de fragilité d'un client : résulte du caractère répété...

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IMPOSITION DES PRESTATIONS DE RETRAITE VERSÉES EN CAPITAL

IMPOSITION DES PRESTATIONS DE RETRAITE VERSÉES EN CAPITAL

Formation service bancaire Selon l'article 163 bis du CGI : « II.- Les prestations de retraite versées sous forme de capital imposables conformément au b quinquies du 5 de l'article 158 peuvent, sur demande expresse et irrévocable du bénéficiaire, être...

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NON-DÉDUCTION DES INTÉRÊTS D'EMPRUNT SOUSCRIT PAR UN NU-PROPRIÉTAIRE DE PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES

NON-DÉDUCTION DES INTÉRÊTS D'EMPRUNT SOUSCRIT PAR UN NU-PROPRIÉTAIRE DE PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES

formation interet emprunt En cas de démembrement de propriété d'un bien immobilier acquis à titre personnel, l'usufruitier bénéficie des revenus des loyers et peut donc déduire de ceux-ci les charges qu’il aura exposées sur ce bien. Le nu-propriétaire,...

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REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ERP (établissements recevant du public)

REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ERP (établissements recevant du public)

formation public Le décret 2017–431 du 28 mars 2017 rend obligatoire la mise en place à compter du 30septembre 2017 d'un registre public d'accessibilité ERP. Il doit être consultable par le public auprès de l'accueil du principal établissement. Il peut...

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CONSÉQUENCE D'UNE FAUSSE DÉCLARATION LORS DE LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE

CONSÉQUENCE D'UNE FAUSSE DÉCLARATION LORS DE LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE

fausse declaration assurance emprunteur Selon le Code des assurances, l'assuré doit répondre exactement aux questions posées par l'assureur lors de la souscription du contrat : Article L113-2 (extrait) Le souscripteur est tenu : « 2° De répondre exactement...

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LANCEURS D'ALERTE

LANCEURS D'ALERTE

formation lanceur d alerte Un nouveau dispositif de protection des lanceurs d'alerte a été instauré par la loi Sapin II ( décret 2017–564 du 19 avril 2017). Les nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018. Elles concernent notamment,...

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FORMALISME DE SIGNATURE D'UNE CAUTION

FORMALISME DE SIGNATURE D'UNE CAUTION

Formation iobsp Selon l'article L 331–1 du Code de la consommation, lorsqu'une personne physique s'engage par acte sous seing privé (c'est-à-dire un acte non établi par un notaire) à l'égard d'un créancier professionnel en qualité de caution, sa signature...

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CAUTIONNEMENT D'UNE CESSION DAILLY

CAUTIONNEMENT D'UNE CESSION DAILLY

formation cautionnement CAUTIONNEMENT D'UNE CESSION DAILLY La Cour de cassation, chambre commerciale a rendu un arrêt lors d'une audience du 2 novembre 2016 (pourvoi no 15–12 491). Une société avait cédé deux créances par le biais de la loi Dailly auprès...

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