Top articles

• ASSURANCE-VIE : LOI SAPIN II

  27 juillet 2017

  L'assurance Vie ASSURANCE-VIE : LOI SAPIN II L'assurance-vie permet par le biais de versements réguliers de constituer un capital rémunéré qui est versé soit à la fin du contrat soit au profit de bénéficiaires, en cas de décès. Il existe deux formes de...

• Formation IOBSP via une Contrat de professionnalisation : Des formalités dématérialisées

  17 septembre 2016 ( #formatio iobsp, #formation dematerialisée, #formation elearning, #formation orias, #iobsp dematerialisé, #formation, #iobsp, #orias, #elearning )

  A compter du 1 er septembre 2016, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Le contrat de professionnalisation, conclu entre un employeur et un salarié, est un contrat en alternance...

• Reforme du courtage adhésion obligatoire à une association professionnelle 1/2

  01 avril 2019 ( #adhesion, #syndicat, #IAS, #IOBSP, #professionnelle, #reforme, #courtage )

  adhésion syndicat ias iobsp Autorégulation du courtage en assurance et IOBSP, volonté du législateur pour le 1er janvier 2020 pour les IAS et 1er janvier 2021 pour les IOBSP. 1 – Objectif de cette nouvelle réglementation Les pouvoirs publics souhaitent...

• Formation IAS : Fiscalité sur les bons ou contrats de capitalisation

  11 novembre 2020 ( #formation, #assurance, #ias, #dda, #capitalisation, #fiscalite )

  formation dda QUELLE FISCALITÉ SUR LES BONS OU CONTRATS DE CAPITALISATION OU D'ASSURANCE-VIE ? L'exonération des produits provenant des primes versées depuis le 10 octobre 2019 sur les bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie antérieurs au...

• Réforme du courtage adoptée le 27 janvier 2021

  07 février 2021 ( #reforme, #courtage, #credit, #assurance, #mandataire, #courtier )

  Reforme du courtage La réforme du courtage a été adoptée après un vote à main levée le 27 janvier en séance nocturne. Le texte est désormais au sénat ou il est examiné en Commission des Finances depuis le 3 février, puis sera en séance publique le 16...

• Syndicat professionnel IOBSP

  25 mai 2013 ( #syndicat, #professionnel, #IOBSP, #IAS, #ORIAS, #ASSOCIATION )

  Qu'elle est la mission d'un syndicat professionnel IOBSP ? Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle qui a pour but d'assurer la défense des intérêts de ses membres. Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude...

• Plates-formes de financement participatif

  02 mai 2021 ( #plate-forme, #financement, #participatif, #crédit, #regrouepemnt de crédit )

  plate-forme financement participatif NOUVEL ENCADREMENT EUROPÉEN DES PLATES-FORMES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF Le règlement 2020 – 1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 réglemente les prestations européennes de services de financement...

• Un Contrat Madelin peut-il être débloqué par anticipation ?

  16 décembre 2020 ( #contrat, #madelin, #deblocage, #formation, #assurance )

  Déblocage contrat Madelin EST-IL POSSIBLE D'EFFECTUER UN DÉBLOCAGE ANTICIPÉ EXCEPTIONNEL DES CONTRATS MADELIN ET PER INDIVIDUEL ? La troisième Loi de finances rectificative pour 2020 dans son article 12 permet, compte tenu des circonstances exceptionnelles...

• Se porter caution sur un crédit

  23 avril 2017 ( #caution, #caution credit, #Regroupement de credit saint etienne, #Formation IOBSP, #unipret )

  caution credit iobsp APPRÉCIATION DU CARACTÈRE MANIFESTEMENT DISPROPORTIONNE OU NON D’UNE CAUTION. Lors d'une opération de regroupement de crédits, le prêteur peut exiger la caution d'une personne physique pour garantir le regroupement de crédits. La...

• Crédit immobilier : La caution plus répandue que l’hypothèque

  25 août 2016 ( #caution credit immobilier, #caution iobsp, #caution courtier, #formation caution credit, #formation iobsp )

  Caution credit immobilier Dans son rapport sur le financement de l’habitat, l’ACPR fait un point sur les garanties : « La quasi-totalité des crédits en portefeuille bénéficie d’une garantie, notamment d’un établissement de crédit ou d’un organisme d’assurance,...

• L’OBLIGATION DE MISE EN GARDE DU BANQUIER

  14 mars 2021 ( #mise en garde, #banquier, #iobsp, #formation )

  Mise en garde du banquier La banque a-t-elle un obligation de mise en garde ? Le banquier a une obligation de mise en garde à l'égard du souscripteur lorsqu'il consent un crédit ou demande une garantie telle qu'une caution ? Celle-ci a pour objectif d'attirer...

• FISCALITÉ DES PRODUITS DES CONTRATS DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCE VIE

  10 mars 2019 ( #fiscalité, #contat, #capitalisation, #assurance-vie )

  prelevement liberatoire Les produits des contrats de capitalisation d'assurance vie souscrits à compter du 1er janvier 1983 sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec possibilité pour le contribuable d'opter pour le prélèvement forfaitaire...

• ASSURANCE EMPRUNTEUR : DROIT À L’OUBLI

  02 mai 2017 ( #droit oubli assurance, #ias et iobsp, #formation assurance emprunteur, #formation iobsp )

  Droit a l oubli ASSURANCE EMPRUNTEUR : DROIT À L’OUBLI Pour permettre aux emprunteurs concernés par une maladie d’accéder plus facilement à l’assurance prêt, l’État, les banques et les assureurs ainsi que des associations de malades et de handicapés ont...

• Cibfinance : Patrimonia les 30 sept et 1er oct à Lyon Stand E13

  10 septembre 2021 ( #patrimonia, #credit, #investisseur, #cibfinance )

  Cibfinance présent à Patrimonia Stand E13 Cibfinance sera présent au salon Patrimonia, salon de référence des gestionnaires de patrimoine et au salon du Crédit. Nous serons ravis de vous rencontrer pour échanger avec vous sur nos solutions de financement...

• Réglementation IOBSP : Les enjeux à venir pour 2013 !

  15 mai 2013 ( #Mandataire Iob rachat de credit, #reforme, #iobsp, #enjeux )

  Attention : Nouvelle reforme du courtage 2020, article cliquez ici Le nouveau cadre juridique auquel les IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement) doivent se conformer à compter du 1 janvier 2013 doit être vécu comme une véritable...

• Quelles sont les restrictions pour la prospection téléphonique des IOBP - IAS ?

  24 janvier 2021 ( #prospection, #telephonqiue, #ias, #iobsp )

  prospection téléphonique IOBSP IAS Quelles sont les nouvelles restrictions en matière de prospection téléphonique pour les intermédiaires ? La loi 2020 – 901 du 24 juillet 2020 applicable depuis le 26 juillet 2020 complète les dispositions antérieures...

• Partenariat Sygma by BNP PF Regroupement de Crédits

  23 juillet 2017 ( #sygma by bnp pf, #partenariat sygma bnp pf, #grossiste sygma bnp pf, #partenariat regroupement de credits )

  Partenariat Sygma by BNP PF regroupement de crédits Cibfinance grossiste en regroupement de crédits (rachat de crédits) distribue tous les produits des 6 banques spécialisées dont Sygma by BNP PF En devenant partenaire de Cibfinance, grossiste en regroupement...

• Séminaire IOBSP organisé par l'AFIB le 28 Novembre 2013

  13 novembre 2013 ( #Formation IOBSP, #SYNDICAT, #AFIB )

  AFIB Séminaire p our les Membres de l'AFIB : Le 28 NOVEMBRE 2013 au NOVOTEL PARIS EST Porte de Bagnolet 1 avenue de la République 93177 BAGNOLET Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour, qui, comme vous le constaterez est très riche. Nous avons un devoir...

• Contestation sur un compte bancaire - Formation IOBSP

  02 janvier 2016 ( #Formation IOBSP, #compte bancaire, #contestation bancaire )

  Contestation bancaire Le titulaire d'un compte bancaire doit contester au plus vite les débits anormaux opérés sur ses relevés de compte bancaire. Suite à une jurisprudence du 17/11/2015, la banque n'est pas responsable des opérations effectuées même...

• Formation IOBSP 150 heures

  05 mai 2012 ( #Formation IOBSP, #150, #orias )

  La formation IOBSP de 150 heures devra être dispensée par un centre de formation agréé. Cette formation est obligatoire pour toutes personnes : Dirigeant ou Collaborateurs, dès que ces derniers sont en contact avec les clients. Le programme de formation...

• Escroquerie Courtier crédit immobilier

  30 mars 2014 ( #formation credit immobilier, #formation courtier credit, #formation courtier orias )

  Nouveau fait divers peu glorieux dans notre corporation, comme partout, il existe malheureusement des brebis galeuses. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que les IOBSP ont distribué, pour l’année 2014, environ 30 % des crédits immobiliers,...

• Courtier : Distribution de prospectus règlementée

  11 avril 2021 ( #courtier prospectus, #courtier publicité, #publicité credit )

  Courtier et publicité Courtier, comment distribuer des prospectus ? La quantité d'imprimés non sollicités gratuits a représenté en 2015 en France un total de 800 000 tonnes soit 12 kg par habitant par an. Parmi ceux-ci, les imprimés publicitaires, prospectus,...

• Quelles règles par le distributeur en début de contact ?

  16 janvier 2022 ( #distribution, #assurance, #regle )

  règle distribution assurance RÈGLES À RESPECTER PAR LE DISTRIBUTEUR EN DÉBUT DE CONTACT ? La loi no 2021 – 402 du 8 avril 2021 complète le code des assurances en ajoutant un article L 112 -2-2. Cet article réglemente les conditions de contact d'un distributeur...

• Suspension des crédits immobiliers en Italie ?

  15 mars 2020 ( #suspendre, #credit, #immobilier )

  Suspendre credit immobilier En Italie, suite à la situation « d’état d’urgence », ou désormais le coronavirus est considéré comme un cas de force majeure, un décret est en préparation. Il prévoit différentes mesures de soutien aux ménages dont l’une,...

• Crowdfunding : Le financement participatif va devenir incontournable.

  07 novembre 2015 ( #formation ifp, #formation financement participatif, #formation crowdfunding )

  formation ifp financement participatif Ce mode de financement tout récent, réglementé en France depuis un an, doit encore faire ses preuves et tirer le premier bilan de cette réglementation. La réglementation entrée en vigueur le 1er octobre 2014 permet...